- Évasion fiscale
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Évasion fiscale fait d'un contribuable qui parvient, par des moyens légaux, à ne pas payer l'intégralité de l'impôt qu'il devrait payer.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Evasion fiscale — Évasion fiscale L expression évasion fiscale est ambigüe. Son sens général est l évitement de l impôt en déplaçant tout ou partie d un patrimoine ou d une activité vers un autre pays (l expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à … Wikipédia en Français
Évasion fiscale — L expression évasion fiscale est ambiguë. Son sens général est l évitement de l impôt en déplaçant tout ou partie d un patrimoine ou d une activité vers un autre pays (l expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à proximité),… … Wikipédia en Français
Evasion fiscale — fait de soustraire le maximum de matière imposable à l application de la loi fiscale en général ou d un tarif d impôt particulier sans transgresser la lettre de la loi … Lexique de Termes Juridiques
évasion — [ evazjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; bas lat. evasio, de evadere → s évader 1 ♦ Action de s évader, de s échapper d un lieu où l on était enfermé. « Elle se sent observée nuit et jour avec vigilance; une tentative d évasion l exposerait à une réclusion… … Encyclopédie Universelle
FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit … Encyclopédie Universelle
Evasion — Évasion Pour les articles homonymes, voir Évasion (homonymie). grillage et barbelés d une prison américaine … Wikipédia en Français
Évasion — Pour les articles homonymes, voir Évasion (homonymie). Grillage et barbelés d une prison américaine … Wikipédia en Français
Évasion de capitaux — ● Évasion de capitaux exportation (souvent clandestine) ou maintien à l étranger de capitaux que leur détenteur souhaite soustraire à la politique économique et fiscale de son pays … Encyclopédie Universelle
Fraude fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition. L… … Wikipédia en Français
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d … Wikipédia en Français